Légal
Conditions générales de service
En vigueur le 25 octobre 2026. Ces conditions s’appliquent aux services de Rednights Filmz et de Paranoiac Studio (division de Rednights Records), fournis par Rednights Filmz (nom d’exploitation) (NEQ 2273427510). Un contrat ou devis signé a priorité sur ces conditions en cas de différence.
Devis et réservation
Chaque projet commence par un devis écrit décrivant les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valide 30 jours. La réservation est confirmée à la réception du devis accepté (signature ou courriel) et du dépôt.
Prix et taxes
Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens, avant taxes (TPS/TVQ en sus lorsque applicables) et peuvent changer sans préavis. Le prix du devis accepté est garanti pour le projet. Les frais de déplacement hors Montréal, de location spéciale, de lieu ou de licences musicales sont indiqués au devis.
Dépôt de 50 % et paiement
Un dépôt de 50 % est exigé pour bloquer la date. Le solde est payable à la livraison finale, avant la remise des fichiers en pleine résolution, sauf entente écrite. Modes de paiement : virement Interac, virement bancaire ou comptant, selon confirmation écrite. Aucun paiement n’est effectué sur le site.
Annulation et report
- Report demandé au moins 7 jours avant la date : sans frais, une fois, selon nos disponibilités; le dépôt est transféré à la nouvelle date.
- Annulation par le client : le dépôt de 50 % couvre la réservation de la date et le travail de préproduction; il est non remboursable.
- Si Rednights Filmz doit annuler (maladie, bris majeur, force majeure), nous proposons une nouvelle date ou remboursons intégralement les sommes versées pour les services non rendus.
- Météo : pour les tournages extérieurs, un report sans frais est possible d’un commun accord.
Délais de livraison
À titre indicatif, sauf délai différent au devis : 10 à 15 jours ouvrables pour un vidéoclip (après tournage et réception de tout le matériel); 5 à 7 jours ouvrables pour un mixage Paranoiac (après session et réception des éléments). Les délais peuvent être prolongés par les retards de rétroaction du client.
Révisions
Le devis inclut 2 rondes de révisions. Une révision est un ajustement au montage ou au mix existant, pas un changement de concept. Les révisions supplémentaires ou changements majeurs sont facturés 75 $ / heure (ou forfait convenu), après approbation écrite du client. Sans réponse dans les 14 jours suivant la livraison, le projet est considéré accepté.
Propriété et utilisation des fichiers
- Après paiement complet, le client reçoit une licence d’utilisation des livrables finaux pour les usages prévus au devis (promotion, diffusion en ligne, plateformes). La cession de droits d’auteur complète, s’il y a lieu, doit être prévue par écrit.
- Les fichiers bruts (rushes) et fichiers de projet restent la propriété de Rednights Filmz et ne sont pas livrés, sauf entente et frais.
- Les droits sur la musique, les paroles et l’image des artistes demeurent ceux du client/artiste. Le client garantit détenir les droits sur le matériel qu’il nous fournit.
- Rednights Filmz peut présenter des extraits dans son portfolio et ses réseaux, sauf refus écrit du client.
- Nous conservons les fichiers finaux 90 jours après la livraison; ensuite, ils peuvent être supprimés. Les rushes / fichiers de projet ne sont pas livrés sauf entente et frais.
Management
Les services de management sont encadrés par un contrat de management signé distinct. La commission de référence est de 20 % des revenus visés par ce contrat; les modalités (durée, revenus visés, résiliation) sont celles du contrat signé, qui a priorité.
Boutique
Les commandes faites via la boutique sont des demandes de commande : aucun paiement n’est fait sur le site. Nous confirmons par courriel la disponibilité, le total (taxes et livraison en sus) et le mode de paiement. La commande est ferme au paiement. Retours : articles défectueux remplacés ou remboursés s’ils sont signalés dans les 14 jours suivant la réception; les articles personnalisés ne sont pas repris sauf défaut. Les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur s’appliquent.
Location et équipement
L’équipement listé est sujet à disponibilité réelle confirmée au devis. Le locataire est responsable du matériel loué jusqu’à son retour; un dépôt de garantie peut être exigé.
Conduite et sécurité
Nous pouvons interrompre un tournage si la sécurité de l’équipe est compromise ou en cas de comportement abusif; les sommes dues restent exigibles.
Responsabilité
Nous fournissons nos services avec compétence et soin. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service concerné, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (ex. perte de revenus, algorithme des plateformes, résultats de streams). Cette limite ne s’applique pas à une faute intentionnelle ou lourde, ni aux droits du consommateur qui ne peuvent être exclus.
Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement hors de son contrôle (panne majeure, catastrophe, ordre gouvernemental, maladie grave).
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève des tribunaux du district de Montréal, sous réserve des droits du consommateur. La version française prévaut.
Contact
booking@rednightsfilmz.com — Support@rednightsfilmz.com — adresse d’affaires disponible sur demande écrite à privacy@rednightsfilmz.com
